Conditions générales de location
Document type à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne définitive. Version fournie à titre de trame de départ.
1. Objet
Les présentes conditions générales de location régissent la mise à disposition, par RL Design SARL, de mobilier événementiel, de matériel audiovisuel et digital, de structures d'exposition et de modules sanitaires auprès de ses clients au Maroc. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Devis et commande
Chaque location fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature, la quantité et la durée de location du matériel, ainsi que les prestations de livraison, montage et démontage associées. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de son acceptation écrite par le client.
3. Caution
Une caution peut être demandée pour le matériel technique (écrans LED, sonorisation, bornes tactiles) et pour les commandes de mobilier en grande quantité. Son montant est précisé dans le devis. Elle est restituée après contrôle du matériel à son retour à l'entrepôt, déduction faite, le cas échéant, du coût de remplacement ou de réparation des éléments manquants ou endommagés.
4. Livraison, montage et démontage
Les modalités de livraison, de montage et de démontage sont précisées dans le devis. Le client s'engage à garantir l'accès au site de livraison aux horaires convenus. Tout retard d'accès imputable au client pouvant entraîner des frais supplémentaires, ceux-ci seront facturés en sus.
5. Utilisation du matériel
Le matériel loué doit être utilisé conformément à sa destination et dans des conditions normales d'usage. Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, à compter de sa remise jusqu'à sa reprise par nos équipes.
6. Annulation
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation (délais et éventuelles pénalités) sont précisées dans le devis, en fonction de la nature du matériel réservé et du délai restant avant la date de l'événement.
7. Responsabilité
RL Design SARL met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la conformité et le bon état du matériel livré. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du matériel par le client ou par des tiers présents sur l'événement.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux marocains.